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Conditions générales de vente

1. Coordonnées de Zébulon

Zébulon VPC

Responsable: J.M.HUSSON

12 Chaussée du vexin BP 211 27402 LOUVIERS cedex

Téléphone : 33 (0)2-32-40-14-96

SIRET : 343 480 158 00017

APE : 526B

RCS : Evreux A 343 480 158

Courriel : zebulon.vpc par wanadoo.fr

site WEB : http://www.zebulon-vpc.com

2. Coordonnées du webmestre

Association Ordinat'Eure

enregistrée sous le numéro :0500450277

adresse : L'étable 4 bis route de Louviers 27400 Montaure

courriel : ordinat.eure par free.fr

3. Conditions générales de vente :

ARTICLE 1: MODALITE DE VENTE.

ZEBULON VPC ne pratique que la vente par correspondance, à l'exclusion de tout autre forme de vente.

ARTICLE 2: ACCEPTATION DES COMMANDES.

Toute commande implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ci-dessous exprimées, à l'exclusion de toutes mentions contraires imprimées ou manuscrites de l'acheteur.

ARTICLE 3: NOTIFICATION DE LA COMMANDE.

Afin d'éviter toute contestation, la commande doit comporter les indications suivantes: - Nom et adresse précise de livraison. - Désignation et référence des produits. - Quantité, en respectant les conditionnements. - Le prix unitaire. Les commandes passées par téléphone, télex, télécopie, engagent l'acheteur dès réception de celles-ci. Dans ce cas, sauf accord préalable, les livraisons seront faites en contre remboursement.

ARTICLE 4: TRANSPORT.

Les marchandises vendues, sauf exception, sont expédiées en colissimo. Elles voyagent aux risques et périls de l'acheteur quels que soient les modes de transport ou les modalités de règlement du prix du transport. L'acheteur devra donc vérifier sa livraison en présence du transporteur, et faire, en cas de dommage, les remarques d'usage à ce moment sur le récépissé.

ARTICLE 5: MODALITES DE RECEPTION.

Les réclamations pour avarie, ou non conformité de livraison avec la commande, doivent être formulées auprès de ZEBULON VPC dans un délai de 3 jours francs à partir de la date de livraison, et avant même l'utilisation des marchandises.

ARTICLE 6: PAIEMENT.

A défaut de règlement joint à la commande (chèque ou numéro de carte bleue), les marchandises seront expédiées en contre-remboursement.

ARTICLE 7: RESERVE DE PROPRIETE.

ZEBULON VPC se réserve la propriété des marchandises tant qu'elles n'ont pas été intégralement payées par l'acheteur.

ARTICLE 8: DELAIS DE LIVRAISON.

Les délais de livraison mentionnées par ZEBULON VPC n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de ZEBULON VPC. Pour les matériels tenus en stock, le délai de livraison moyen est d'environ huit jours à réception de la commande.

ARTICLE 9: PRIX.

Les marchandises sont toujours facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la livraison, ZEBULON VPC se réservant le droit de procéder à une modification dans le strict respect de la réglementation des prix.

ARTICLE 10: SATISFAIT ou REMBOURSE

Si un article ne vous convient pas, ZEBULON vpc vous l'échange, ou vous le rembourse à condition que celui-ci nous soit retourné sans avoir été utilisé, dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai de 15 jours suivant la date de facturation.

ARTICLE 11: CONTESTATION.

En cas de contestations seul le tribunal de commerce de LOUVIERS sera compétent.

4. Comment commander, remises, prix du transport

Voir la page spécifique : « Comment commander »

5. Protection des données personnelles

- Aucune des données personnelles concernant le client ne sera communiquée à des tiers.

- Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (Art 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

- Les données personnelles peuvent être consultées, modifiées ou rectifiées, après identification du demandeur, dans la rubrique « Voir mon compte ».

- Les données personnelles peuvent être modifiées, rectifiées ou supprimées, en justifiant de son identité, par lettre recommandée envoyée à ZEBULON-VPC.

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